Promesse de vente définitions

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promesse de vente

promesse de vente logo #196[nom] Avant-contrat unilatéral par lequel un vendeur s’engage à vendre un bien à des conditions particulières sans que l’acheteur au contrat soit engagée à acheter.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/promesse_de_vente

promesse de vente

promesse de vente logo #10471Contrat constatant l'accord du vendeur d'un bien immobilier et de l'acquéreur dans un cadre sécurisé. Le contrat est valable en général quelques mois. Pendant ce délai, le notaire constitue le dossier de vente. Ce délai permet à l'acquéreur de réunir les fonds nécessaires à son acquisition. Le compromis et la promesse de vente peuvent Ã...
Trouvé sur https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/glossaire.html

Promesse de vente

Promesse de vente logo #245La promesse de vente est un avant contrat par lequel le propriétaire d’un bien (essentiellement immobilier) s'engage vis-à-vis d’un acheteur à lui vendre son bien à un prix déterminé. La promesse de vente donne ainsi une option à l’acquéreur pour une période allant généralement de deux à trois mois. En contrepartie, l’acheteur v...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Promesse de Vente

Promesse de Vente logo #10026(ou Option d`achat, ou `Call`) La promesse d`achat est un contrat par lequel un acheteur et un vendeur s`engagent, l`un à acquérir et l`autre à céder un bien à un prix donné.
Trouvé sur https://www.mazars.fr//Accueil/Services/Financial-Advisory/Glossaire-Defini

Promesse de vente

Promesse de vente logo #10023L`Option d`achat s`analyse comme une promesse de vente (un engagement de vendre), accordée par le vendeur de l`Option d`achat à l`acheteur de cette option.
Trouvé sur https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Promesse%20de%20ve

Promesse de vente

Promesse de vente logo #356Contrat unilatéral, limité dans le temps (délai d’option), par lequel le vendeur d’engage à vendre un bien immobilier à une personne. La promesse de vente est soumise à un délai de rétraction de 7 jours.
Trouvé sur https://www.westvillage.fr/fr/glossaire.php
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